Conditions générales d'utilisation et vente

Article 1 - Introduction

LETTROPOLIS est la marque de l'entreprise Pierre Caggini, auto-entrepreneur dont le siège social est situé les Gerpins 18360 Épineuil le Fleuriel, dédiée à l'édition numérique de textes et à leur vente sur internet, par l'intermédiaire du site www.lettropolis.fr

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités des relations entre LETTROPOLIS et l'utilisateur.

Toute connexion au site et signature des différents contrats est subordonnée au respect des présentes conditions générales.

Pour l'utilisateur, la validation des modalités d'enregistrement en ligne implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales, y compris les annexes.

Pour l'utilisateur, le simple accès au serveur web à l'adresse www.LETTROPOLIS implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document.

L'utilisateur s'engage à fournir à LETTROPOLIS des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour

Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, être notifiée à LETTROPOLIS, notamment, en cas de changement d'adresse ou d'adresse e-mail. A défaut, LETTROPOLIS se réserve le droit de résilier le présent contrat.

À ce titre, il est rappelé que LETTROPOLIS est tenu de par la loi de détenir et de conserver, dans les conditions fixées par la réglementation, les données permettant l'identification de toute personne utilisateur souhaitant proposer des textes à éditer ou télécharger des textes OLNIs® à lire.

Article 2 - Définitions

Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous dans le présent contrat ou, dans tout autre document émanant de LETTROPOLIS relatif à l'objet du contrat.

LETTROPOLIS: enseigne commerciale de l'entreprise d'édition Pierre Caggini qui recueille des textes inédits ou non pour les proposer à la vente par téléchargement ou autres moyens.

Utilisateur : personne physique ou morale s'étant identifiée et inscrite sur le site de LETTROPOLIS et ayant proposé un texte, souscrit à un contrat, un engagement, téléchargé un texte ou un OLNI®. L'inscription se fait par la saisie en ligne d'un formulaire d'abonnement.

OLNI®: terme déposé par LETTROPOLIS signifiant Objet Littéraire Navigant sur Internet, et mis en forme selon les critères de LETTROPOLIS pour être téléchargé moyennant un tarif indiqué.

Contrat : les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente, ainsi que toute condition spécifique visée sur le formulaire d'abonnement, ou par les contrats proposés.

Espace client : espace privatif du client accessible en ligne sur le site internet de LETTROPOLIS concernant les informations relatives à ses relations avec LETTROPOLIS

Formulaire d'enregistrement: désigne un formulaire qui inclut les données et les autres informations nécessaires pour devenir un utilisateur autorisé du site, les conditions spécifiques économiques et de paiement de l'utilisateur et ou l'on spécifie si l'utilisateur accède au service.

Site Web de LETTROPOLIS : signifie le serveur Internet de l'entreprise Pierre Caggini accueillant le client lors de sa connexion à Internet et accessible à l'adresse www.LETTROPOLIS

Serveur : signifie l'ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implémentés les sites Web et qui permettent de les rendre consultables sur l'Internet.

Article 3 - Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions des relations entre LETTROPOLIS, ses auteurs et ses lecteurs.

Toute connexion est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

LETTROPOLIS peut être conduit à modifier les articles des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente à tout moment.

Toute nouvelle version entrera en vigueur dès sa publication sur le site LETTROPOLIS. Elle sera applicable à toute prestation Le formulaire de souscription en ligne dûment complété, les Conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente constituent le contrat (ci-après le " Contrat ") conclu entre LETTROPOLIS et l'utilisateur ou son mandataire, ayant trait au(x) prestation(s) proposées sur le site internet visé dans le formulaire de souscription en ligne.

Par ce contrat, LETTROPOLIS s'engage auprès de l'utilisateur à mettre à sa disposition un ensemble de textes, dont certains sont des explications fonctionnelles et d'autres des OLNIs à télécharger.

Article 4 - Capacité juridique de l'utilisateur

L'utilisateur ou son éventuel mandataire, pour lui-même déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre du Contrat.

De convention expresse entre l'utilisateur et LETTROPOLIS le seul acte d'envoi du Formulaire de Souscription par l'utilisateur vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat et notamment des Conditions Générales dont il s'engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l'envoi du dit formulaire.

Article 5 - Processus d'ouverture de compte - - Espace Client

Les parties reconnaissent que l'internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble.

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de LETTROPOLIS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des outils.

Les droits d'accès et d'utilisation des textes de LETTROPOLIS sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

L'accès aux éditoriaux et notamment aux bases de données des actualités sont possibles pour un non utilisateur enregistré.

L'accès aux bases de données articles, dossiers, forum, demeurent accessibles après un enregistrement préalable.

L'utilisateur souhaitant bénéficier des services d'envoi de lettres d'actualité devra devenir utilisateur en remplissant un formulaire d'enregistrement ou en donnant les coordonnées de son adresse e-mail.

Dans tous les cas, l'utilisateur est censé avoir approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des prestations de LETTROPOLIS

Le présent Contrat est conclu à compter du jour de la souscription en ligne proposé par LETTROPOLIS en cliquant sur " J'accepte " et restera en vigueur pendant la durée indiquée dans le Formulaire d'enregistrement.

L'accès à l'Espace client et au service n'est possible et autorisé qu'avec les éléments d'identification fournis par LETTROPOLIS. L'utilisateur s'engage à conserver les éléments d'identification strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'à titre strictement personnel.

L'accès à l'espace client avec les éléments d'identification confiés à l'utilisateur est réputé avoir été effectué de plein droit par lui et sous sa responsabilité.

L'utilisateur devra fournir à LETTROPOLIS des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée du service souscrit. Ces Informations comprennent notamment :

- le nom et prénoms complet, le nom de l'entreprise, l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone

Dans le cas où la demande et les informations fournies par le Client seraient incomplètes, LETTROPOLIS sera en droit d'annuler la demande et le client ne pourra engager la responsabilité de LETTROPOLIS .

LETTROPOLIS ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté rencontrées tant dans la transmission que dans l'enregistrement de sa demande de souscription.

D'ores et déjà, le client accepte que le service auquel il a souscrit puisse être suspendu ou annulé afin de corriger les erreurs éventuellement commises par le client ou par LETTROPOLIS dans l'enregistrement de sa demande.

LETTROPOLIS se réserve la faculté de refuser, après d'éventuelles vérifications, toute demande d'ouverture de compte qui lui semblerait contraire aux dispositions, des conditions générales d'utilisation, des conditions générales de vente et, des réglementations applicables.

L'utilisateur reconnaît expressément que LETTROPOLIS aura la faculté de résilier le contrat si les informations sont incomplètes ou inexactes ou si les informations n'ont pas été mises à jour dans un délai de 15 jours ou si le client n'a pas répondu sous un délai de 15 jours à toute demande de LETTROPOLIS concernant les informations.

Article 6 - Règles d'usage d'Internet

LETTROPOLIS n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

La communication de l'utilisateur par mots de passe, codes confidentiels et d'une manière générale de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet

L'utilisateur reconnaît que LETTROPOLIS ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 7 - Obligations et responsabilité de l'utilisateur

En cliquant sur le bouton "valider" de la page d'inscription, l'utilisateur certifie être autorisé à accéder à LETTROPOLIS et s'engage à utiliser les fonctions de LETTROPOLIS en respectant les conditions de cette charte ainsi que les lois et réglementations applicables.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que le service souscrit dont il a fait la demande est en adéquation avec ses besoins.

Afin d'utiliser le service souscrit, l'utilisateur est responsable, à ses propres frais, et déclare disposer :

- d'un accès à l'Internet souscrit auprès d'un fournisseur de son choix,

- d'un ordinateur configuré et paramétré,

- des équipements de télécommunications requis et logiciels dont il a acquis les licences nécessaires.

L'utilisateur s'engage pendant toute la durée du contrat envers LETTROPOLIS à respecter les obligations suivantes :

- Respecter les lois et règlements en vigueur en France, dans son pays d'origine et toute réglementation applicable.

- Ne pas porter atteinte à l'intégrité physique ou informatique du serveur LETTROPOLIS en utilisant des programmes et/ou des fichiers infectés par un ou des " virus ", " vers " et autres programmes informatiques permettant de perturber le fonctionnement d'un poste informatique et/ou d'en prendre le contrôle à distance. L'utilisateur est seul responsable de ce type d'atteinte et du préjudice qui pourrait en résulter.

- Informer LETTROPOLIS sans délai et par écrit de toute modification de sa situation concernant notamment ses informations. Informer LETTROPOLIS en cas de perte, vol ou de tout acte frauduleux à l'égard des éléments d'identification d'en informer dans les meilleurs délais LETTROPOLIS .

Article 8 - Données confidentielles

L'utilisateur accepte le traitement des données nominatives le concernant dans le cadre du présent contrat.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Cependant, l'utilisateur pourra s'opposer à la transmission et/ou la conservation des informations sauf si leur transmission et/ou leur conservation s'avère indispensable pour la bonne gestion des contrats souscrits. Cette opposition devra être transmise impérativement par e-mail à LETTROPOLIS

LETTROPOLIS s'engage à ne pas conserver, traiter ou transmettre tout ou parties des informations en contravention des règles énoncées dans le présent contrat et à prendre toute précaution raisonnable afin de protéger tout ou parties des informations contre toute perte ou utilisation frauduleuse.

L'utilisateur reconnaît que LETTROPOLIS est titulaire de tout droit sur les bases de données constituées à partir d'informations, des extraits et compilations de ces bases de données et ce, pour le monde entier. Ces bases pourront contenir toute information que LETTROPOLIS aura pu obtenir dans le cadre des contrats.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé de son droit d'accès, de modification et de rectification ainsi que de son droit de demander à tout moment la suppression de ses contributions.

Article 9 - Justificatifs - Preuve du consentement

Sauf disposition particulière des conditions générales d'utilisation, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique.

En application des dispositions des articles 1316 et suivants du code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par le site internet LETTROPOLIS font foi entre les parties tant qu'aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne sera produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de LETTROPOLIS, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de LETTROPOLIS est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier signé de manière manuscrite.

Article 10 - Responsabilité

L'utilisateur reconnaît que LETTROPOLIS n'est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent découler pour l'utilisateur ou tout tiers lors des relations par le réseau internet.

Il est précisé que l'utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui même ou un de ses préposés à LETTROPOLIS ou à des tiers du fait de l'utilisation des services de LETTROPOLIS

L'utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à LETTROPOLIS du fait des préjudices causés.

LETTROPOLIS ne pourra être tenu pour responsable de l'absence d'exécution de tout ou partie du contrat due a un événement de force majeure si celui-ci remplit les conditions légales requises pour la force majeure, notamment dans le cas de pertes de donnes, transactions faites par le biais du reseau internet, interruption des services de LETTROPOLIS ou de l'accès au reseau internet ou, défaillance du matériel de réception ou d'émission dont LETTROPOLIS n'a pas la responsabilité.

Pourront notamment être tenus pour cas de force majeure, les événements d'interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, intempéries exceptionnelles, avaries, émeutes, guerre, grève ou lock out chez ses fournisseurs ou prestataires, retards de fournisseurs ou prestataires, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications.

Seront également considérées comme événement de force majeure tous types d'attaques visant à saturer les ressources réseau, en particulier les attaques de type " dénis de service "

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée du son existence.

Article 11 - Maintenance

L'utilisateur reconnaît que LETTROPOLIS peut interrompre le service ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnités et ce à tout moment et sans préavis.

Article 12 - Propriété Intellectuelle - Contrat de licence

Les parties conviennent que les logiciels, bases de données, outils de gestion développés par LETTROPOLIS mis à la disposition de l'utilisateur restent l'entière propriété de LETTROPOLIS. L'utilisateur s'interdit de reproduire tout ou partie des logiciels et/ou documentations associées par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme; de traduire ou de transcrire l'information juridique et/ou la documentation dans tout autre langage ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification.

L'accès aux bases de données juridiques de LETTROPOLIS n'entraîne en aucun cas la cession des droits de reproduction, représentation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à leur réalisation.

LETTROPOLIS vous concède une licence non exclusive, non transférable d'utilisation de l'accès à la base de données d'information juridique.

La prestation immatérielle appartenant à LETTROPOLIS est protégée par la réglementation en matière de droits d'auteur, certains éléments sont protégés par la réglementation en matière de marque, de base de données et de secrets commerciaux et peuvent être protégés par la réglementation en matière de brevets.

En plus des restrictions et des obligations imposées par ces réglementations, vous consentez à respecter les termes ci-après :

Vous avez le droit de :

- visualiser et télécharger les informations légales de LETTROPOLIS sur un seul ordinateur

- consulter et reproduire les informations légales pour vos fins personnelles ou professionnelles seulement.

Vous n'avez pas le droit :

- Directement ou indirectement d'utiliser les informations légales sur plus d'un ordinateur ou d'une station de travail à la fois, ou l'utiliser sur un dispositif fonctionnant comme serveur de fichier dans un réseau ou dans un système à utilisateurs multiples sauf si le dispositif limite l'accès au logiciel de sorte que seulement un utilisateur à la fois soit autorisé à l'utiliser ou à le rendre accessible aux autres, de quelque façon que se soit, y compris par l'intermédiaire d'un bulletin électronique, d'un site web, ou d'un autre format de système de distribution électronique.

- diffuser, vendre, louer, sous-louer, prêter, donner, fournir une copie (numérique ou autre) ou permettre l'utilisation des prestations LETTROPOLIS à quiconque et à qui que ce soit sans que LETTROPOLIS en ait préalablement donné la permission par écrit, laquelle permission ne pouvant être donnée qu'à condition que le bénéficiaire de ce transfert consente aux modalités de ce contrat.

- Enlever les avertissements relatifs aux droits de propriété, les étiquettes ou les marques figurant sur les documents émanant de LETTROPOLIS.

Le fait de copier, sans permission, les informations légales ou le fait de ne pas respecter les restrictions ci-dessus entraîneront la rupture de ce contrat et sa résiliation automatique et mettra à la disposition de LETTROPOLIS d'autres recours légaux et civils.

L'utilisateur est donc uniquement autorisé à installer et à utiliser un seul exemplaire de l'information juridique téléchargée sur un ordinateur unique. Toutefois, il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

Tout autre usage par l'utilisateur devra faire l'objet d'un contrat personnalisé au profit de l'utilisateur en nous contactant par e-mail.

En installant, copiant et utilisant nos prestations l'utilisateur reconnaît être lié à ces services par les termes de son contrat.

Les marques, logos et marques de services " marques " qui apparaissent sur ce site sont notre propriété. Il est interdit d'utiliser ces marques sans notre autorisation écrite et préalable.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit sur les marques LETTROPOLIS, ou aucune des marques de produits et services développés par LETTROPOLIS. L'utilisateur ne peut reproduire le logo et/ou la marque LETTROPOLIS ou se déclarer partenaire de LETTROPOLIS sans son autorisation expresse. Dans le cas contraire, LETTROPOLIS se réserve la faculté de poursuite pour contrefaçon.

Article 13 - Sauvegarde

LETTROPOLIS ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par LETTROPOLIS ne saurait être interprétée comme une quelconque garantie.

Article 14 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation

LETTROPOLIS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications LETTROPOLIS invitera l'utilisateur à consulter sur le site www.LETTROPOLIS.fr ses nouvelles conditions d'utilisation.

Article 15 - Cession du Contrat

Le présent contrat est conclu intuitu personae.

L'utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers sans autorisation expresse de LETTROPOLIS

Le contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par LETTROPOLIS

Article 16 - Clause de non validité partielle

Si une ou plusieurs clauses du présent contrat devaient être tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'une réglementation ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette invalidité n'entraînerait pas la nullité des autres clauses qui garderaient alors toute leur force et leur portée.

Article 17 - Violation des Conditions Générales d'Utilisation

En cas de manquement par l'utilisateur à l'exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d'y remédier, LETTROPOLIS pourra résilier le présent contrat par simple e-mail, avec faculté de poursuivre l'utilisateur devant les tribunaux afin de voir sa responsabilité engagée.

L'utilisateur renonce à tout recours et/ou à toute réclamation du fait de sa suspension ou lié(e)s à l'utilisation des services proposés par LETTROPOLIS

Article 18 - Durée

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

L'utilisateur dispose à tout moment de la faculté de résilier le service en adressant un mail à www.lettropolis

Article 19 - Élection de domicile

Pour les besoins du contrat, les Parties font élection de domicile :

- Pour l'utilisateur, à l'adresse communiquée à LETTROPOLIS

- Pour LETTROPOLIS à l'adresse e-mail fournie par LETTROPOLIS.

Article 20 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la législation française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition. En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français et si vous êtes commerçant auprès du tribunal de commerce du siège social de LETTROPOLIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  Les conditions générales d'utilisation et vente
en version télé-chargeable